Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAINE COMMUNE AUBERVILLIERS EPINAY SUR SEINE PIERREFITTE SUR SEINE SAINT-DENIS VILLETANEUSE
PLAINE COMMUNE - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (Aubervilliers, Epinay-sur-seine, Pierrefitte-sur-seine, Saint-Denis, Villetaneuse)

Numéro de dépôt :
3118621
Date de dépôt :
10/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2011
PLAINE COMMUNE AUBERVILLIERS EPINAY SUR SEINE PIERREFITTE SUR SEINE SAINT-DENIS VILLETANEUSE de PLAINE COMMUNE - COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION (Aubervilliers

Présentation de la marque PLAINE COMMUNE AUBERVILLIERS EPINAY SUR SEINE PIERREFITTE SUR SEINE SAINT-DENIS VILLETANEUSE

Déposée le 10 août 2001 par la société PLAINE COMMUNE - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (Aubervilliers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAINE COMMUNE AUBERVILLIERS EPINAY SUR SEINE PIERREFITTE SUR SEINE SAINT-DENIS VILLETANEUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-40 du 5 octobre 2001.

Le déposant est la société PLAINE COMMUNE - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (Aubervilliers domicilié(e) 32 Boulevard Jules Guede, 93207 SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 249 300 088 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques POULET PLAINE COMMUNE - France.

La marque PLAINE COMMUNE AUBERVILLIERS EPINAY SUR SEINE PIERREFITTE SUR SEINE SAINT-DENIS VILLETANEUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3118621.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAINE COMMUNE AUBERVILLIERS EPINAY SUR SEINE PIERREFITTE SUR SEINE SAINT-DENIS VILLETANEUSE est expirée depuis le 10 août 2011.


PLAINE COMMUNE - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION (Aubervilliers, Epinay-sur-seine, Pierrefitte-sur-seine, Saint-Denis, Villetaneuse) - 32 Boulevard Jules Guede, 93207 SAINT-DENIS - France - SIREN 249300088


Monsieur Jacques POULET PLAINE COMMUNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-33

Publication - Publication le 5 oct. 2001 au BOPI 2001-40

Publicité, conseil, information dans le domaine de l'aménagement du territoire à des fins de développement économique. Organisation d'exposition à buts publicitaires. Bureau de placement, gestion des fichiers informatiques. Conseil d'affaires en création et gestion d'entreprises. Affaires immobilières, expertises immobilières, gérance d'immeubles. Affaires financières : subvention, garantie d'emprunt en faveur d'organismes dont l'activité est en lien direct avec les compétences d'une communauté d'agglomération. Construction et entretien de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires. Création (construction) ou aménagement de voiries, de parcs de stationnement. Travaux publics. Travaux d'amélioration (restauration) du parc immobilier bâti. Construction, aménagement, entretien d'équipements culturels ou sportifs. Traitement des matériaux : élimination, traitement et valorisation des déchets ménagers. Purification et régénération de l'air. Enseignement supérieur. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite de colloques, congrès, conférences. Travaux d'ingénieurs. Etablissement de plans. Service juridique. Recherche scientifique et industrielle.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.