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TERRITOIRES EN MOUVEMENT
Etat français représenté par la Délégation interministerielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
TERRITOIRES EN MOUVEMENT de Etat français représenté par la Délégation interministerielle à l\'aménagement du territoire et à l\'attractivité régionale

Numéro de dépôt: 3137975
Date de dépôt: 19 décembre 2001
Date d'expiration: 19 décembre 2021

Classes: 00 16 38 41