Etat français représenté par la Délégation interministerielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, Administration
Numéro de dépôt :
3137975
Date de dépôt :
19/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2021
Présentation de la marque TERRITOIRES EN MOUVEMENT
Déposée le 19 décembre 2001 par la société Etat français représenté par la Délégation interministerielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERRITOIRES EN MOUVEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-04 du 25 janvier 2002.
Le déposant est la société Etat français représenté par la Délégation interministerielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale domicilié(e) 8 Rue de PENTHIEVRE - 75800 - PARIS CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 005 012 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ATTRACTIVITE RÉGIONALE, Service Cabinet / Communication domicilié(e) 8 RUE DE PENTHIEVRE - 75800 - PARIS CEDEX 08 - France.
La marque TERRITOIRES EN MOUVEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3137975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERRITOIRES EN MOUVEMENT est expirée depuis le 19 décembre 2021.
Etat français représenté par la Délégation interministerielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale a également déposé les autres marques suivantes : INTERNET ACCOMPAGNÉ
Etat français représenté par la Délégation interministerielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, Administration - 8 Rue de PENTHIEVRE - 75800 - PARIS CEDEX 08 - France - SIREN 120005012
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ATTRACTIVITE RÉGIONALE, Service Cabinet / Communication - 8 RUE DE PENTHIEVRE - 75800 - PARIS CEDEX 08 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-21
Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04
Inscription le 16 novembre 2011 - Changement de dénomination n°563031 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16
Inscription le 16 novembre 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°563032 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16
Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2011 n°2482403 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-10-18
Inscription le 15 septembre 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°631225 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-09-15
Atlas. Bloc [papeterie]. Brochures. Catalogues. Documents (chemise pour) . Dossiers [papeterie]. Journaux. Livres. Manuels. Plans. Prospectus. Publications. Revues [périodiques] Télécommunications - Communications par réseau de fibres optiques - Communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau Internet - Emissions radiophoniques - Emissions télévisées - Télévision par câble - Transmission par satellite - (Productions de films) sur bandes vidéos - Colloque (organisation et conduite de colloques) - Concours (organisation de concours) - Conférences (organisation et conduite de conférence) - Congrès (organisation et conduite de congrès) - Films (production de) - Livres (publication de) - Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - Organisation de concours [éducation ou divertissement] - Organisation et conduite de colloque - Production de films sur bande vidéo - Publication de textes autres que publicitaires - Représentations théâtrales - Production de spectacles
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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