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Marques déposées par la société Etat français représenté par la DATAR et la DGCIS
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Les pôles de compétitivité : moteurs de croissance et d'emploi
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les pôles de compétitivité : moteurs de croissance et d'emploi
Etat français représenté par la DATAR et la DGCIS, Administration d'Etat

Numéro de dépôt :
3950352
Date de dépôt :
27/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2022
Les pôles de compétitivité : moteurs de croissance et d\'emploi de Etat français représenté par la DATAR et la DGCIS

Présentation de la marque Les pôles de compétitivité : moteurs de croissance et d'emploi

Déposée le 27 septembre 2012 par la société Etat français représenté par la DATAR et la DGCIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les pôles de compétitivité : moteurs de croissance et d'emploi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est la société Etat français représenté par la DATAR et la DGCIS domicilié(e) DATAR, 8 rue de Penthièvre - 75800 - PARIS Cedex 8 - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 005 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATAR, Mle ARNAUD Constance domicilié(e) 8 rue de penthièvre - 75800 - PARIS Cedex 8 - France.

La marque Les pôles de compétitivité : moteurs de croissance et d'emploi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950352.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les pôles de compétitivité : moteurs de croissance et d'emploi est expirée depuis le 27 septembre 2022.


Etat français représenté par la DATAR et la DGCIS, Administration d'Etat - DATAR, 8 rue de Penthièvre - 75800 - PARIS Cedex 8 - France - SIREN 120005012


DATAR, Mle ARNAUD Constance - 8 rue de penthièvre - 75800 - PARIS Cedex 8 - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation pour les questions de personne ; démonstration de produits ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de statistiques ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marché ;

Affaires financières ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; services de financement ; informations financières ;

Académies (éducation) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; enseignement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ;

Etude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingenieurs.