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Marques déposées par le nom "PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP"

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PROCIVIS

Marque renouvelée - Marque en vigueur
PROCIVIS de PROCIVIS UNION D\'ECONOMIE SOCIALE POUR L\'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP

Numéro de dépôt: 3566938
Date de dépôt: 3 avril 2008
Date d'expiration: 3 avril 2028

Classes: 06 19 35 36 37 41 42 45

Marque figurative

Marque renouvelée - Marque en vigueur
de PROCIVIS UNION D\'ECONOMIE SOCIALE POUR L\'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP

Numéro de dépôt: 3566937
Date de dépôt: 3 avril 2008
Date d'expiration: 3 avril 2028

Classes: 06 19 35 36 37 41 42 45