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Marques déposées par la société SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
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SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Société d'économie mixte
PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE, Union d'économie sociale – société coopérative à forme anonyme

Numéro de dépôt :
3553696
Date de dépôt :
01/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2028
SOCIETE NATIONALE D\'ACCESSION A LA PROPRIETE de SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE

Présentation de la marque SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE

Déposée le 1 février 2008 par la société SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE et la société PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-11 du 14 mars 2008.

Les déposants sont la société SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE domicilié(e) 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la société PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE domicilié(e) 87 quai Panhard et Levassor - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3553696.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE arrivera à expiration en date du 1 février 2028.

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE a également déposé les autres marques suivantes : SNI EnVironnEment , IMMOBILIER PUBLIC , GRAND LYON INVEST , AMPERE GESTION , GROUPE SNI , VIVELLI REDECOUVREZ LA LOCATION , FLI , VIVELLI , S , SNI GROUPE SNI


SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Société d'économie mixte - 100-104 avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 4

PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE, Union d'économie sociale – société coopérative à forme anonyme - 87 quai Panhard et Levassor - 75013 - PARIS - France - SIREN 5


S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-28

Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11

Inscription le 15 juin 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°726013 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15

Renouvellement sans limitation le 22 février 2018 n°2673319 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-02-22

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.