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Marques déposées par le nom "pour l'application de la Méthode QUALITEL – par abréviation – ASSOCIATION QUALITEL"

Je visualise les 6 marques déposées par le nom de déposant pour l'application de la Méthode QUALITEL – par abréviation – ASSOCIATION QUALITEL dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Habitat & Environnement

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Habitat & Environnement de pour l\'application de la Méthode QUALITEL - par abréviation - ASSOCIATION QUALITEL

Numéro de dépôt: 3223759
Date de dépôt: 5 mai 2003

Classes: 00 36 37 42

IMMEUBLE VERT

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
IMMEUBLE VERT de pour l\'application de la Méthode QUALITEL – par abréviation – ASSOCIATION QUALITEL

Numéro de dépôt: 3157061
Date de dépôt: 2 avril 2002
Date d'expiration: 2 avril 2022

Classes: 00 36 37 41 42

QUALITEL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
QUALITEL de pour l\'application de la Méthode QUALITEL - par abréviation - Association QUALITEL

Numéro de dépôt: 3122212
Date de dépôt: 21 septembre 2001
Date d'expiration: 21 septembre 2011

Classes: 00 16 36 37 42