Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Habitat & Environnement La certification environnementale par QUALITEL
Association pour l'application de la Méthode QUALITEL - par abréviation - Association QUALITEL (Association régie par la loi du 1er Juillet 1901)

Numéro de dépôt :
3210685
Date de dépôt :
19/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Habitat & Environnement La certification environnementale par QUALITEL de pour l\'application de la Méthode QUALITEL - par abréviation -  Association QUALITEL

Présentation de la marque Habitat & Environnement La certification environnementale par QUALITEL

Déposée le 19 février 2003 par l'association loi 1901 pour l'application de la Méthode QUALITEL - par abréviation - Association QUALITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Habitat & Environnement La certification environnementale par QUALITEL »

Le déposant est l'association loi 1901 pour l'application de la Méthode QUALITEL - par abréviation - Association QUALITEL domicilié(e) 136 boulevard Saint-Germain,75006 PARIS - 75006 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. domicilié(e) 3 Rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

pour l'application de la Méthode QUALITEL - par abréviation - Association QUALITEL a également déposé les autres marques suivantes : QUALITEL , IMMEUBLE VERT , Habitat & Environnement , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT


Association pour l'application de la Méthode QUALITEL - par abréviation - Association QUALITEL (Association régie par la loi du 1er Juillet 1901) - 136 boulevard Saint-Germain,75006 PARIS - 75006 - France


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - 3 Rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 11 septembre 2003 - retrait total n°377157 - Publication au BOPI 2003-09-11

Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13

Affaires immobilières ; expertise immobilière ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction. Construction ; construction d'édifices ; informations en matière de construction ; supervision de travaux de construction. Conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité en matière de construction ; élaboration de méthodes d'analyse technique de projets de construction ; services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de construction de logements conduisant à la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une marque de certification ; délivrance de certificats attestant de la performance technique d'un projet de construction ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; architecture ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) .

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.