Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITEL
Association pour l'application de la Méthode QUALITEL - par abréviation - Association QUALITEL Association régie par la loi du

Numéro de dépôt :
3122212
Date de dépôt :
21/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2011
QUALITEL de pour l\'application de la Méthode QUALITEL - par abréviation - Association QUALITEL

Présentation de la marque QUALITEL

Déposée le 21 septembre 2001 par l'association loi 1901 pour l'application de la Méthode QUALITEL - par abréviation - Association QUALITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-43 du 26 octobre 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 pour l'application de la Méthode QUALITEL - par abréviation - Association QUALITEL domicilié(e) 1er juillet 1901 136 Boulevard Saint Germain, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A - France.

La marque QUALITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3122212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITEL est expirée depuis le 21 septembre 2011.

pour l'application de la Méthode QUALITEL - par abréviation - Association QUALITEL a également déposé les autres marques suivantes : IMMEUBLE VERT , Habitat & Environnement , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT , Habitat & Environnement La certification environnementale par QUALITEL , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT


Association pour l'application de la Méthode QUALITEL - par abréviation - Association QUALITEL Association régie par la loi du - 1er juillet 1901 136 Boulevard Saint Germain, 75006 PARIS - France


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-21

Errata de la publication - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 26 oct. 2001 au BOPI 2001-43

Plans de construction, certificats attestant de la performance technique d'un projet de construction ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction ; constructions ; construction d'édifices ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; travaux publics ; contrôle de qualité en matière de construction ; élaboration de méthodes d'analyse technique de projets de construction ; services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de construction de logements conduisant à la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une marque de certification, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires (construction) ; architecture ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la construction ; recherches techniques dans le domaine de la construction, essais de matériaux dans le domaine de la construction, laboratoires dans le domaine de la construction.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.