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Marques déposées par le nom "Pascal PERRAUTEAU"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant Pascal PERRAUTEAU dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

DOMAINE DE La GITONNIERE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE La GITONNIERE de Pascal PERRAUTEAU

Numéro de dépôt: 3226024
Date de dépôt: 5 mai 2003
Date d'expiration: 5 mai 2013

Classes: 33

DOMAINE DE SANTENAY

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE SANTENAY de Pascal PERRAUTEAU

Numéro de dépôt: 3166529
Date de dépôt: 27 mai 2002

Classes: 33