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Marques déposées par la société Pascal PERRAUTEAU
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DOMAINE DE La GITONNIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE La GITONNIERE
Pascal PERRAUTEAU

Numéro de dépôt :
3226024
Date de dépôt :
05/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/05/2013
DOMAINE DE La GITONNIERE de Pascal PERRAUTEAU

Présentation de la marque DOMAINE DE La GITONNIERE

Déposée le 5 mai 2003 par la société Pascal PERRAUTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DE La GITONNIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-26 du 27 juin 2003.

Le déposant est la société Pascal PERRAUTEAU domicilié(e) Viticulteur, "Santenay",37140 BOURGUEIL - 37140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 060 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal PERRAUTEAU domicilié(e) Viticulteur, "Santenay",37140 BOURGUEIL - 37140 - France.

La marque DOMAINE DE La GITONNIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE La GITONNIERE est expirée depuis le 5 mai 2013.

Pascal PERRAUTEAU a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE SANTENAY


Pascal PERRAUTEAU - Viticulteur, "Santenay",37140 BOURGUEIL - 37140 - France - SIREN 413060617


Pascal PERRAUTEAU - Viticulteur, "Santenay",37140 BOURGUEIL - 37140 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-43

Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26

Vin appellation origine contrôlée A.O.C.