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Marques déposées par la société Pascal PERRAUTEAU
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DOMAINE DE SANTENAY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE SANTENAY
Pascal PERRAUTEAU

Numéro de dépôt :
3166529
Date de dépôt :
27/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
DOMAINE DE SANTENAY de Pascal PERRAUTEAU

Présentation de la marque DOMAINE DE SANTENAY

Déposée le 27 mai 2002 par la société Pascal PERRAUTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DE SANTENAY »

Le déposant est la société Pascal PERRAUTEAU domicilié(e) Viticulteur, "Santenay",37140 BOURGUEIL - 37140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 060 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal PERRAUTEAU domicilié(e) Viticulteur, "Santenay",37140 BOURGUEIL - 37140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Pascal PERRAUTEAU a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE La GITONNIERE


Pascal PERRAUTEAU - Viticulteur, "Santenay",37140 BOURGUEIL - 37140 - France - SIREN 413060617


Pascal PERRAUTEAU - Viticulteur, "Santenay",37140 BOURGUEIL - 37140 - France


Inscription le 27 mai 2003 - Rejet total n°371431 - Publication au BOPI 2003-05-27

Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27

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