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Marques déposées par le nom "Mutuelle des Provinces de France Assurances Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables"

Je visualise les 8 marques déposées par le nom de déposant Mutuelle des Provinces de France Assurances Société d'Assurances à forme mutuelle à cotisations variables dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

"COMPLISANTÉ"

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
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Numéro de dépôt: 3196163
Date de dépôt: 22 novembre 2002
Date d'expiration: 22 novembre 2012

Classes: 36

PREVISSUR

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PREVISSUR de MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES (MPF ASSURANCES) SOCIETE D\'ASSURANCE MUTUELLE à COTISATIONS VARIABLES ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES

Numéro de dépôt: 3180018
Date de dépôt: 14 août 2002
Date d'expiration: 14 août 2012

Classes: 36

MODULOPRO

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MODULOPRO de Mutuelle des Provinces de France Assurances Société d\'assurance à forme mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt: 3162475
Date de dépôt: 26 avril 2002
Date d'expiration: 26 avril 2012

Classes: 36

BONIFICAR

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BONIFICAR de MUTUELLE DES PROVINCES de FRANCE ASSURANCES - MPF Société d\'Assurance à forme Mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt: 3154611
Date de dépôt: 15 mars 2002
Date d'expiration: 15 mars 2012

Classes: 36

HEP CHAUFFEUR

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HEP CHAUFFEUR de MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES - MPF ASSURANCES (Société d\'Assurance Mutuelle à Cotisations variables - entreprise régie par le code des ASSURANCES

Numéro de dépôt: 3136076
Date de dépôt: 10 décembre 2001
Date d'expiration: 10 décembre 2011

Classes: 00 35 39

MPF ASSURANCES

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95603402
Date de dépôt: 28 décembre 1995
Date d'expiration: 28 décembre 2015

Classes: 00 36 41