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Marques déposées par la société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES (MPF ASSURANCES) SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE à COTISATIONS VARIABLES ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES
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PREVISSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVISSUR
MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES (MPF ASSURANCES) SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE à COTISATIONS VARIABLES ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES

Numéro de dépôt :
3180018
Date de dépôt :
14/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/08/2012
PREVISSUR de MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES (MPF ASSURANCES) SOCIETE D\'ASSURANCE MUTUELLE à COTISATIONS VARIABLES ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES

Présentation de la marque PREVISSUR

Déposée le 14 août 2002 par la société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES (MPF ASSURANCES) SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE à COTISATIONS VARIABLES ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PREVISSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-39 du 27 septembre 2002.

Le déposant est la société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES (MPF ASSURANCES) SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE à COTISATIONS VARIABLES ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES domicilié(e) 19 Av. de GRAMMONT,37000 TOURS - 37000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 593 668 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE des PROVINCES de FRANCE ASSURANCES (MPF Assurances) domicilié(e) 19, avenue de Grammont,37000 TOURS - 37000 - France.

La marque PREVISSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3180018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVISSUR est expirée depuis le 14 août 2012.

MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES (MPF ASSURANCES) SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE à COTISATIONS VARIABLES ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE des PROVINCES de FRANCE M.P.F. , MPF ASSURANCES , MODULOPRO , HEP CHAUFFEUR , ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - A I R P , "COMPLISANTÉ" , BONIFICAR


MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES (MPF ASSURANCES) SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE à COTISATIONS VARIABLES ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES - 19 Av. de GRAMMONT,37000 TOURS - 37000 - France - SIREN 775593668


MUTUELLE des PROVINCES de FRANCE ASSURANCES (MPF Assurances) - 19, avenue de Grammont,37000 TOURS - 37000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-10

Publication - Publication le 27 sept. 2002 au BOPI 2002-39

conception d'un produit d'assurance décès et invalidité absolue accidentels.