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Marques déposées par la société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES sté d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par code assurances
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ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - A I R P
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - A I R P
MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES sté d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par code assurances

Numéro de dépôt :
94539314
Date de dépôt :
07/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2014

Présentation de la marque ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - A I R P

Déposée le 7 octobre 1994 par la société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES sté d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par code assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - A I R P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES sté d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par code assurances domicilié(e) 19 Avenue Grammont,37000 TOURS (dossier no 2273441) - 37000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 593 668 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS Cedex (dossier no 2273441) - 92593 - France.

La marque ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - A I R P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - A I R P est expirée depuis le 7 octobre 2014.

MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES sté d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par code assurances a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE des PROVINCES de FRANCE M.P.F. , PREVISSUR , MPF ASSURANCES , MODULOPRO , HEP CHAUFFEUR , "COMPLISANTÉ" , BONIFICAR


MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE ASSURANCES sté d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par code assurances - 19 Avenue Grammont,37000 TOURS (dossier no 2273441) - 37000 - France - SIREN 775593668


NOVAGRAAF France Conseil en Propriété Industrielle - 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS Cedex (dossier no 2273441) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2004 n°2273441 - Publication au BOPI 2004-10-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-27

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

services d'information, de conseil et de défense en vue de promouvoir l'assurance, notamment dans le domaine de la prévoyance et de la retraite; services d'assistance aux personnes et aux biens en matière d'assurances et de finances