Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "MUTUALITE DU PAS-DE-CALAIS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant MUTUALITE DU PAS-DE-CALAIS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

VIVRE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94545481
Date de dépôt: 21 novembre 1994
Date d'expiration: 21 novembre 2004

Classes: 42

LES MUTUELLES DES HAUTS DE FRANCE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1635002
Date de dépôt: 26 décembre 1990
Date d'expiration: 26 décembre 2000

Classes: 36