Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIVRE
MUTUALITE DU PAS-DE-CALAIS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
94545481
Date de dépôt :
21/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2004

Présentation de la marque VIVRE

Déposée le 21 novembre 1994 par la société MUTUALITE DU PAS-DE-CALAIS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est la société MUTUALITE DU PAS-DE-CALAIS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 3 rue Ernest de Lannoy, 62000 ARRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 630 221 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

La marque VIVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIVRE est expirée depuis le 21 novembre 2004.

MUTUALITE DU PAS-DE-CALAIS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : LES MUTUELLES DES HAUTS DE FRANCE


MUTUALITE DU PAS-DE-CALAIS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité) - 3 rue Ernest de Lannoy, 62000 ARRAS - France - SIREN 775630221


CABINET BOETTCHER - France


Inscription le 20 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286991 - Publication au BOPI 1999-10-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

Restauration (alimentation), hébergement temporaire, soins médicaux, maisons de convalescence, garde-malades, maisons d'assistance, maisons de repos, maisons de retraite pour personnes âgées