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Marques déposées par MUTUALITE DU PAS-DE-CALAIS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
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LES MUTUELLES DES HAUTS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES MUTUELLES DES HAUTS DE FRANCE
MUTUALITE DU PAS-DE-CALAIS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
1635002
Date de dépôt :
26/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/12/2000

Présentation de la marque LES MUTUELLES DES HAUTS DE FRANCE

Déposée le 26 décembre 1990 par MUTUALITE DU PAS-DE-CALAIS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES MUTUELLES DES HAUTS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUALITE DU PAS-DE-CALAIS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 3 rue Ernest de Lannoy, Arras (Pas-de-Calais) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

La marque LES MUTUELLES DES HAUTS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1635002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MUTUALITE DU PAS-DE-CALAIS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : VIVRE


MUTUALITE DU PAS-DE-CALAIS (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité) - 3 rue Ernest de Lannoy, Arras (Pas-de-Calais) - France


CABINET BOETTCHER - France


Inscription le 20 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286991 - Publication au BOPI 1999-10-20

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