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Marques déposées par le nom "MUTUALITE DE LA LOIRE Association Loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

LE CONTRAT CLARTE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95575601
Date de dépôt: 8 juin 1995
Date d'expiration: 8 juin 2015

Classes: 00 09 44

LOIRE ACTION MUTUALISTE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOIRE ACTION MUTUALISTE de MUTUALITE DE LA LOIRE Association loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 1567067
Date de dépôt: 24 novembre 1989
Date d'expiration: 24 novembre 1999

Classes: 00 16 36 39 42

PRIVILEGE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1567068
Date de dépôt: 24 novembre 1989
Date d'expiration: 24 novembre 2009

Classes: 09