MUTUALITE DE LA LOIRE Association loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
1567067
Date de dépôt :
24/11/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/11/1999
Présentation de la marque LOIRE ACTION MUTUALISTE
Déposée le 24 novembre 1989 par MUTUALITE DE LA LOIRE Association loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LOIRE ACTION MUTUALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est MUTUALITE DE LA LOIRE Association loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité, domicilié(e) 10 rue Elisée Reclus, 42000 SAINT-ETIENNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CHARRAS - France.
La marque LOIRE ACTION MUTUALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1567067.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOIRE ACTION MUTUALISTE est expirée depuis le 24 novembre 1999.
MUTUALITE DE LA LOIRE Association loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : PRIVILEGE , LE CONTRAT CLARTE
MUTUALITE DE LA LOIRE Association loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité - 10 rue Elisée Reclus, 42000 SAINT-ETIENNE - France
Cabinet CHARRAS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-23
Imprimés, journaux, revues, périodiques.Assurances et finances, assurances.Services de prévoyance, caisses de prévoyance, assurance maladie.Services hospitaliers, maternité, pouponnière, établissements de soins et de diagnostics, de radiologie, de consultations médicales, de centres optiques, de centres de soins, de massages, rééducation et de mise en forme, centres dentaires, services d'aides et d'assistance aux personnes, maisons de retraite et de convalescence, maisons de repos, sanatoriums, camps de vacances. Transports en ambulance
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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