Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRIVILEGE
MUTUALITE DE LA LOIRE Association loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
1567068
Date de dépôt :
24/11/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/11/2009

Présentation de la marque PRIVILEGE

Déposée le 24 novembre 1989 par MUTUALITE DE LA LOIRE Association loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUALITE DE LA LOIRE Association loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité, domicilié(e) 10 rue Elisée Reclus, 42000 SAINT-ETIENNE (dossier no 2156738) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) (dossier no 2156738) - France.

La marque PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1567068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIVILEGE est expirée depuis le 24 novembre 2009.

MUTUALITE DE LA LOIRE Association loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : LOIRE ACTION MUTUALISTE , LE CONTRAT CLARTE


MUTUALITE DE LA LOIRE Association loi de 1901 régie par le Code de la Mutualité - 10 rue Elisée Reclus, 42000 SAINT-ETIENNE (dossier no 2156738) - France


CABINET LAURENT ET CHARRAS - (dossier no 2156738) - France


Renouvellement sans limitation le 4 novembre 1999 n°2156738 - Publication au BOPI 1999-11-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-23

Lunettes, montures de lunettes, lentilles de contact