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Marques déposées par le nom "Mas de la Dame"

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L'INFERNAL

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L\'INFERNAL de Mas de la Dame

Numéro de dépôt: 3604540
Date de dépôt: 13 octobre 2008

Classes: 33

MOULIN DE LA DAME

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3075501
Date de dépôt: 9 janvier 2001
Date d'expiration: 9 janvier 2011

Classes: 33