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Marques déposées par le nom "LES FOYERS DE SEINE ET MARNE D'HLM"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant LES FOYERS DE SEINE ET MARNE D'HLM dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
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marque Z-A

VAL DE SEINE HABITAT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VAL DE SEINE HABITAT de LES FOYERS DE SEINE ET MARNE D\'HLM

Numéro de dépôt: 3330009
Date de dépôt: 9 décembre 2004
Date d'expiration: 9 décembre 2014

Classes: 36

VAL DE SEINE PROMOTION

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3330008
Date de dépôt: 9 décembre 2004
Date d'expiration: 9 décembre 2014

Classes: 36

SEINE ET MARNE HABITAT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEINE ET MARNE HABITAT de LES FOYERS DE SEINE ET MARNE D\'HLM

Numéro de dépôt: 3308022
Date de dépôt: 5 août 2004
Date d'expiration: 5 août 2014

Classes: 36

HABITAT DE SEINE ET MARNE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HABITAT DE SEINE ET MARNE de LES FOYERS DE SEINE ET MARNE D\'HLM

Numéro de dépôt: 3308021
Date de dépôt: 5 août 2004
Date d'expiration: 5 août 2014

Classes: 36