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Marques déposées par le nom "Landes Mutualité Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité"

Je visualise les 6 marques déposées par le nom de déposant Landes Mutualité Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité dans les
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Santé Repère

Marque expirée - Marque en non vigueur
Santé Repère de Landes Mutualité Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3608343
Date de dépôt: 30 octobre 2008
Date d'expiration: 30 octobre 2018

Classes: 35 36 44

Santé-repère

Marque expirée - Marque en non vigueur
Santé-repère de Landes Mutualité Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3587226
Date de dépôt: 9 juillet 2008
Date d'expiration: 9 juillet 2018

Classes: 35 36 44

PACTE PREVENTION SANTE

Marque expirée - Marque en non vigueur
PACTE PREVENTION SANTE de LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3486304
Date de dépôt: 6 mars 2007
Date d'expiration: 6 mars 2017

Classes: 36

CODE DE BONNE SANTE

Marque expirée - Marque en non vigueur
CODE DE BONNE SANTE de LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3486307
Date de dépôt: 6 mars 2007
Date d'expiration: 6 mars 2017

Classes: 36

CODE DE BONNE SANTÉ

Marque expirée - Marque en non vigueur
CODE DE BONNE SANTÉ de LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3485010
Date de dépôt: 28 février 2007
Date d'expiration: 28 février 2017

Classes: 36

PACTE PRÉVENTION SANTÉ

Marque expirée - Marque en non vigueur
PACTE PRÉVENTION SANTÉ de LANDES MUTUALITÉ Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3485011
Date de dépôt: 28 février 2007
Date d'expiration: 28 février 2017

Classes: 36