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Marques déposées par le nom "JUDICIAL"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
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marque A-Z
marque Z-A

DROIT ET ASSURANCE

Marque expirée - Marque en non vigueur
DROIT ET ASSURANCE de JUDICIAL

Numéro de dépôt: 3535604
Date de dépôt: 5 novembre 2007
Date d'expiration: 5 novembre 2017

Classes: 35 36 45

JUDICIAL

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93492613
Date de dépôt: 16 novembre 1993
Date d'expiration: 16 novembre 2023

Classes: 00 35 36 45