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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JUDICIAL
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JUDICIAL DROIT ET ASSURANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JUDICIAL DROIT ET ASSURANCE
JUDICIAL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4265716
Date de dépôt :
18/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2026
JUDICIAL DROIT ET ASSURANCE de JUDICIAL

Présentation de la marque JUDICIAL DROIT ET ASSURANCE

Déposée par voie électronique le 18 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) JUDICIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JUDICIAL DROIT ET ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JUDICIAL domicilié(e) 3/5 BOULEVARD DIDEROT - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 419 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Estelle HENRY-MAYER domicilié(e) Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - Lyon cedex 03 - France.

La marque JUDICIAL DROIT ET ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265716.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUDICIAL DROIT ET ASSURANCE arrivera à expiration en date du 18 avril 2026.

JUDICIAL a également déposé les autres marques suivantes : JUDICIAL , DROIT ET ASSURANCE , Judicial Droit et assurance


JUDICIAL, Société anonyme - 3/5 BOULEVARD DIDEROT - 75012 - PARIS - France - SIREN 392419214


Mme. Estelle HENRY-MAYER - Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - Lyon cedex 03 - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils, informations et renseignements en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ;

Assurances ; affaires financières ;

Services juridiques ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) ; assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de transport ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile ; assistance des particuliers en matière de litige ; recherches judiciaires.