Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JUDICIAL
JUDICIAL, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93492613
Date de dépôt :
16/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2023

Présentation de la marque JUDICIAL

Déposée le 16 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) JUDICIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JUDICIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-52 du 31 décembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JUDICIAL domicilié(e) 3 Boulevard Diderot - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 419 214 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque JUDICIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93492613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JUDICIAL est expirée depuis le 16 novembre 2023.

JUDICIAL a également déposé les autres marques suivantes : JUDICIAL DROIT ET ASSURANCE , DROIT ET ASSURANCE , Judicial Droit et assurance


JUDICIAL, Société Anonyme - 3 Boulevard Diderot - 75012 - PARIS - France - SIREN 392419214


REGIMBEAU - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-14

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2003 n°2251931 - Publication au BOPI 2003-11-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-45

Inscription le 18 février 2004 - Erratum;Transmission totale de propriété n°387163 - Publication au BOPI 2004-02-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-17

Inscription le 2 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°387941 - Publication au BOPI 2004-03-02

Inscription le 28 septembre 2007 - Changement de dénomination n°461886 - Publication au BOPI 2007-09-28

Publication - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1993-52

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2013 n°2542950 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-04

Inscription le 4 décembre 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°613904 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.Assurances, affaires financières, affaires monétaires.Services juridiques

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.