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Marques déposées par le nom "Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation"

Je visualise les 6 marques déposées par le nom de déposant Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation dans les
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marques vigueur et non en vigueur
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Pouvoirs Locaux

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Pouvoirs Locaux de Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation

Numéro de dépôt: 4110595
Date de dépôt: 29 juillet 2014
Date d'expiration: 29 juillet 2024

Classes: 16 41

achats-verts.com

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
achats-verts.com de Institut de la gouvernance territoriale

Numéro de dépôt: 3944248
Date de dépôt: 6 septembre 2012
Date d'expiration: 6 septembre 2022

Classes: 35 41 45