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Marques déposées par Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation
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Institut de la décentralisation
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Institut de la décentralisation
Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation, Association

Numéro de dépôt :
4110591
Date de dépôt :
29/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Institut de la décentralisation de Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation

Présentation de la marque Institut de la décentralisation

Déposée le 29 juillet 2014 par Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Institut de la décentralisation »

Le déposant est Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation, Association domicilié(e) 80 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation, M. POULET Hervé domicilié(e) 80 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation a également déposé les autres marques suivantes : Pouvoirs Locaux , Institut de la Gouvernance territoriale , Institut de la Gouvernance publique , Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation


Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation, Association - 80 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France


Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation, M. POULET Hervé - 80 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668487 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27

Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668486 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.