Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Institut de la gouvernance territoriale
/
achats-verts.com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

achats-verts.com
Institut de la gouvernance territoriale, SARL

Numéro de dépôt :
3944248
Date de dépôt :
06/09/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
06/09/2022
achats-verts.com de Institut de la gouvernance territoriale

Présentation de la marque achats-verts.com

Déposée le 6 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Institut de la gouvernance territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « achats-verts.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Institut de la gouvernance territoriale domicilié(e) 22 rue Saint Louis - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 329 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut de la gouvernance territoriale, Mle Barthelemy Claire domicilié(e) 22 rue Saint Louis - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque achats-verts.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque achats-verts.com est expirée depuis le 6 septembre 2022.

Institut de la gouvernance territoriale a également déposé les autres marques suivantes : Pouvoirs Locaux , Institut de la Gouvernance territoriale , Institut de la décentralisation , Institut de la Gouvernance publique , Institut de la Gouvernance territoriale et de la décentralisation


Institut de la gouvernance territoriale, SARL - 22 rue Saint Louis - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 509329017


Institut de la gouvernance territoriale, Mle Barthelemy Claire - 22 rue Saint Louis - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Inscription le 4 août 2014 - Rejet partiel n°628487 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-04

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation.