Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "HARMONIE MUTUALITE Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de la Mutualité"

Je visualise les 5 marques déposées par le nom de déposant HARMONIE MUTUALITE Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de la Mutualité dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Harmonie Auvergne

Marque expirée - Marque en non vigueur
Harmonie Auvergne de HARMONIE MUTUALITE Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3483963
Date de dépôt: 26 février 2007
Date d'expiration: 26 février 2017

Classes: 35 36 44

Harmonie Champagne

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
Harmonie Champagne de HARMONIE MUTUALITE Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3483929
Date de dépôt: 26 février 2007

Classes: 35 36 44

Tonic Santé

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99783119
Date de dépôt: 18 mars 1999
Date d'expiration: 18 mars 2019

Classes: 00 35 36

Déclic Santé

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99783118
Date de dépôt: 18 mars 1999
Date d'expiration: 18 mars 2019

Classes: 00 35 36

Pratic Santé

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99783120
Date de dépôt: 18 mars 1999
Date d'expiration: 18 mars 2019

Classes: 00 35 36