Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
Harmonie Champagne
HARMONIE MUTUALITE Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3483929
Date de dépôt :
26/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Présentation de la marque Harmonie Champagne
Déposée le 26 février 2007 par HARMONIE MUTUALITE Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « Harmonie Champagne »
Le déposant est HARMONIE MUTUALITE Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 28, rue de Rennes, B.P. 21,49010 ANGERS CEDEX 01 - 49010 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET Denis LE GUEN domicilié(e) 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HARMONIE MUTUALITE Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de la Mutualité - 28, rue de Rennes, B.P. 21,49010 ANGERS CEDEX 01 - 49010 - France
Cabinet LE GUEN MAILLET Denis LE GUEN - 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France
Inscription le 22 juillet 2008 - renonciation totale n°477791 - Publication au BOPI 2008-07-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14
Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et de services aux personnes. Services de secrétariat.
Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier.
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents.
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