Marque expirée - Marque en non vigueur

Déclic Santé
HARMONIE MUTUALITE Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de Mutualité

Numéro de dépôt :
99783118
Date de dépôt :
18/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2019

Présentation de la marque Déclic Santé

Déposée le 18 mars 1999 par HARMONIE MUTUALITE Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Déclic Santé »

Le déposant est HARMONIE MUTUALITE Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de Mutualité domicilié(e) 28 rue de Rennes, BP 21,49010 ANGERS cedex 01 (dossier no 2398561) - 49010 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5, place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2398561) - 35802 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Déclic Santé est expirée depuis le 18 mars 2019.

HARMONIE MUTUALITE Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : Harmonie Auvergne , Harmonie Champagne , Tonic Santé , Pratic Santé


HARMONIE MUTUALITE Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de Mutualité - 28 rue de Rennes, BP 21,49010 ANGERS cedex 01 (dossier no 2398561) - 49010 - France


CABINET LE GUEN MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - 5, place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2398561) - 35802 - France


Renouvellement sans limitation le 16 février 2009 n°2398561 - Publication au BOPI 2009-02-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Publicité, publicité sous toutes ses formes et par tous procédés, diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), publicité radiophonique et télévisée. Garantie complémentaire médico chirurgicale, mutuelle.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.