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Marques déposées par le nom "Habitat Gestion"

Je visualise les 5 marques déposées par le nom de déposant Habitat Gestion dans les
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marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

KOSY appart'hôtels

Marque enregistrée - Marque en vigueur
KOSY appart\'hôtels de Habitat Gestion

Numéro de dépôt: 4446604
Date de dépôt: 17 avril 2018
Date d'expiration: 17 avril 2028

Classes: 36 43

LA MAISON DES SENIORS ACTIFS

Marque expirée - Marque en non vigueur
LA MAISON DES SENIORS ACTIFS de HABITAT GESTION

Numéro de dépôt: 3480112
Date de dépôt: 5 février 2007
Date d'expiration: 5 février 2017

Classes: 36 43 44

HABITAT GESTION

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99793205
Date de dépôt: 14 mai 1999
Date d'expiration: 14 mai 2019

Classes: 00 36 37