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Marques déposées par le nom "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU HAUT-BATAILLEY"

Je visualise les 6 marques déposées par le nom de déposant GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU HAUT-BATAILLEY dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

TOUR de HAUT-BATAILLEY

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOUR de HAUT-BATAILLEY de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU HAUT-BATAILLEY

Numéro de dépôt: 3879188
Date de dépôt: 5 décembre 2011
Date d'expiration: 5 décembre 2021

Classes: 33

LES HAUTS DE BERGEY

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98767336
Date de dépôt: 29 décembre 1998

Classes: 00 31 33 33

CHATEAU PONTEILH

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98767338
Date de dépôt: 29 décembre 1998

Classes: 00 31 33 33

CHATEAU HAUTE GAILLOTERIE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1588092
Date de dépôt: 6 mars 1990
Date d'expiration: 6 mars 2010

Classes: 33

CHATEAU PEYRAHAUT

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
CHATEAU PEYRAHAUT de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU HOURTIN DUCASSE

Numéro de dépôt: 1573595
Date de dépôt: 2 février 1990
Date d'expiration: 2 février 2010

Classes: 33

CHATEAU HAUT CAPRON

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1391397
Date de dépôt: 19 décembre 1986
Date d'expiration: 19 décembre 2006

Classes: 33