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Marques déposées par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU HAUT-BERGEY (Société Civile
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LES HAUTS DE BERGEY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES HAUTS DE BERGEY
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU HAUT-BERGEY (Société Civile)

Numéro de dépôt :
98767336
Date de dépôt :
29/12/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LES HAUTS DE BERGEY

Déposée le 29 décembre 1998 par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU HAUT-BERGEY (Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES HAUTS DE BERGEY »

Le déposant est la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU HAUT-BERGEY (Société Civile domicilié(e) Château Le Ponteilh, 33850 LEOGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 197 735 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA CHATEAU HAUT-BERGEY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 33 33

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU HAUT-BERGEY (Société Civile a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PEYRAHAUT , CHATEAU HAUT CAPRON , CHATEAU HAUTE GAILLOTERIE , TOUR de HAUT-BATAILLEY , CHATEAU PONTEILH


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU HAUT-BERGEY (Société Civile) - Château Le Ponteilh, 33850 LEOGNAN - France - SIREN 329197735


GFA CHATEAU HAUT-BERGEY - France


Inscription le 4 septembre 2000 - Rejet total n°306721 - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 2000-09-04

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU HAUT-BERGEY.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.