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Marques déposées par le nom "GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité"

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FRANCE-MUTUELLE

Marque expirée - Marque en non vigueur
FRANCE-MUTUELLE de GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3606276
Date de dépôt: 21 octobre 2008
Date d'expiration: 21 octobre 2018

Classes: 36 38 43 44

Efcé Santé

Marque expirée - Marque en non vigueur
Efcé Santé de GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3394812
Date de dépôt: 30 novembre 2005
Date d'expiration: 30 novembre 2015

Classes: 00 36 38 39 43 44