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Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
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Efcé Santé
Marque expirée - Marque en non vigueur

Efcé Santé
GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3394812
Date de dépôt :
30/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2015
Efcé Santé de GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque Efcé Santé

Déposée le 30 novembre 2005 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Efcé Santé »

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 56, rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56, rue de MONCEAU,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 39 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Efcé Santé est expirée depuis le 30 novembre 2015.

GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE-MUTUELLE


GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 56, rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784492084


GROUPE FRANCE MUTUELLE - 56, rue de MONCEAU,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-22

Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01

Assurance santé facultative, produits d'assurance et de prévoyance individuels ou collectifs, assurance maladie, assurance accident, assurance vie décès, invalidité, incapacité, obsèques.Service de télécommunications de messagerie électronique par réseau Internet.Organisation de voyages.Organisation de séjours.Services médicaux, soins médicaux, services d'opticiens.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.