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Marques déposées par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
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FRANCE-MUTUELLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE-MUTUELLE
GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3606276
Date de dépôt :
21/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2018
FRANCE-MUTUELLE de GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque FRANCE-MUTUELLE

Déposée le 21 octobre 2008 par la société GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE-MUTUELLE »

Le déposant est la société GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 56 rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 492 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FRANCE MUTUELLE domicilié(e) 56 rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE-MUTUELLE est expirée depuis le 21 octobre 2018.

GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : Efcé Santé


GROUPE FRANCE MUTUELLE Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité - 56 rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784492084


GROUPE FRANCE MUTUELLE - 56 rue de Monceau,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48

Assurances ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.