Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Gilles RAULT"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant Gilles RAULT dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

CAPILUVE

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAPILUVE de Gilles RAULT

Numéro de dépôt: 3927877
Date de dépôt: 18 juin 2012

Classes: 10 21

BASSIDOUX

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
BASSIDOUX de Gilles RAULT

Numéro de dépôt: 3873487
Date de dépôt: 14 novembre 2011

Classes: 10

BASSIDOUX

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BASSIDOUX de Gilles RAULT

Numéro de dépôt: 3873672
Date de dépôt: 14 novembre 2011
Date d'expiration: 14 novembre 2021

Classes: 10