Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "GAZ DE FRANCE (Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant GAZ DE FRANCE (Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

TERTIANE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96650135
Date de dépôt: 12 novembre 1996
Date d'expiration: 12 novembre 2006

Classes: 39

ADDIT'O

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96636412
Date de dépôt: 29 juillet 1996
Date d'expiration: 29 juillet 2006

Classes: 35