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Marques déposées par la société GAZ DE FRANCE (Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial
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ADDIT'O
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADDIT'O
GAZ DE FRANCE (Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial)

Numéro de dépôt :
96636412
Date de dépôt :
29/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2006

Présentation de la marque ADDIT'O

Déposée le 29 juillet 1996 par la société GAZ DE FRANCE (Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADDIT'O » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.

Le déposant est la société GAZ DE FRANCE (Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

La marque ADDIT'O a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADDIT'O est expirée depuis le 29 juillet 2006.

GAZ DE FRANCE (Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : TERTIANE


GAZ DE FRANCE (Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial) - 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France - SIREN 542107651


CABINET A. BAROIS - France


Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

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