TERTIANE
Présentation de la marque TERTIANE
Déposée le 12 novembre 1996 par la société GAZ DE FRANCE (Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERTIANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-51 du 20 décembre 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TERTIANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERTIANE est expirée depuis le 12 novembre 2006.
GAZ DE FRANCE (Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-16
Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51