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Marques déposées par le nom "G.F.A. DE SAUVANES (Groupement Foncier Agricole - société civile régie selon la loi du 31 décembre 1970"

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DOMAINE DE SAUVANES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE SAUVANES de G.F.A. DE SAUVANES (Groupement Foncier Agricole - société civile régie selon la loi du 31 décembre 1970

Numéro de dépôt: 1311627
Date de dépôt: 5 juin 1985
Date d'expiration: 5 juin 1995

Classes: 33

DOMAINE DE SAUVANES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1310347
Date de dépôt: 24 mai 1985
Date d'expiration: 24 mai 1995

Classes: 33