DOMAINE DE SAUVANES
Présentation de la marque DOMAINE DE SAUVANES
Déposée le 5 juin 1985 par la société G.F.A. DE SAUVANES (Groupement Foncier Agricole - société civile régie selon la loi du 31 décembre 1970 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DE SAUVANES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DE SAUVANES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1311627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE SAUVANES est expirée depuis le 5 juin 1995.
G.F.A. DE SAUVANES (Groupement Foncier Agricole - société civile régie selon la loi du 31 décembre 1970 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-45