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Marques déposées par la société G.F.A. DE SAUVANES (Groupement Foncier Agricole - société civile régie selon la loi du 31 décembre 1970
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DOMAINE DE SAUVANES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE SAUVANES
G.F.A. DE SAUVANES (Groupement Foncier Agricole - société civile régie selon la loi du 31 décembre 1970)

Numéro de dépôt :
1310347
Date de dépôt :
24/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/05/1995

Présentation de la marque DOMAINE DE SAUVANES

Déposée le 24 mai 1985 par la société G.F.A. DE SAUVANES (Groupement Foncier Agricole - société civile régie selon la loi du 31 décembre 1970 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DE SAUVANES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société G.F.A. DE SAUVANES (Groupement Foncier Agricole - société civile régie selon la loi du 31 décembre 1970 domicilié(e) 48, rue Paul Eluard, 34490 LIGNAN-SUR-ORB. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque DOMAINE DE SAUVANES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1310347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE SAUVANES est expirée depuis le 24 mai 1995.

G.F.A. DE SAUVANES (Groupement Foncier Agricole - société civile régie selon la loi du 31 décembre 1970 a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE SAUVANES


G.F.A. DE SAUVANES (Groupement Foncier Agricole - société civile régie selon la loi du 31 décembre 1970) - 48, rue Paul Eluard, 34490 LIGNAN-SUR-ORB. - France


CABINET BEAU DE LOMENIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant exclusivement du Domaine de Sauvanes.