Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "FRANCE PREVOYANCE"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant FRANCE PREVOYANCE dans les triées par

SELEXIOR

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1678232
Date de dépôt: 5 juillet 1991
Date d'expiration: 5 juillet 2011

Classes: 00 09 16 36 41

PASSEPORT SANTE INTERNATIONAL

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1433494
Date de dépôt: 28 octobre 1987
Date d'expiration: 28 octobre 2007

Classes: 00 16 36