Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PASSEPORT RETRAITE INTERNATIONAL
FRANCE PREVOYANCE S.A.

Numéro de dépôt :
1425021
Date de dépôt :
27/08/1987
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/08/2007

Présentation de la marque PASSEPORT RETRAITE INTERNATIONAL

Déposée le 27 août 1987 par la Société Anonyme (SA) FRANCE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PASSEPORT RETRAITE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE PREVOYANCE domicilié(e) 207, rue Jean Jaurès, 29200 BREST (dossier no 2096435) - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 863 958 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MAISONNIER domicilié(e) (dossier no 2096435) - France.

La marque PASSEPORT RETRAITE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1425021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASSEPORT RETRAITE INTERNATIONAL est expirée depuis le 27 août 2007.

FRANCE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : SELEXIOR , PASSEPORT SANTE INTERNATIONAL


FRANCE PREVOYANCE S.A. - 207, rue Jean Jaurès, 29200 BREST (dossier no 2096435) - France - SIREN 326863958


Cabinet MAISONNIER - (dossier no 2096435) - France


Renouvellement sans limitation le 25 août 1997 n°2096435 - Publication au BOPI 1997-08-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-06

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes.Assurances et finances;assurance contre les accidents;paiements par acomptes;actuariat;affacturage;affaires financières;affaires monétaires;affermage de biens immobiliers;agences d'assurances;agences de crédit;agences de logement;location d'exploitations agricoles;location d'appartements;crédit-bail;affaires bancaires;établissements de baux;caisses de prévoyance;constitution de capitaux;cautions (garanties);opérations de change;émission de chèques de voyage;courtage;épargne;estimations financières, fiscales, immobilières;expertises fiscales;gérance de fortunes;prêts, prêts sur gages;assurance contre l'incendie;assurance-maladie, assurance maritime;caisses de prévoyance;transactions financières;et en particulier services et assurances sur les loisirs. Services de loisirs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.