Présentation de la marque PASSEPORT SANTE INTERNATIONAL
Déposée le 28 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) FRANCE PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PASSEPORT SANTE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE PREVOYANCE domicilié(e) 207, rue Jean Jaurès, 29200 BREST (dossier no 2100251) - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 863 958 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MAISONNIER domicilié(e) (dossier no 2100251) - France.
La marque PASSEPORT SANTE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1433494.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE PREVOYANCE S.A. - 207, rue Jean Jaurès, 29200 BREST (dossier no 2100251) - France - SIREN 326863958
Cabinet MAISONNIER - (dossier no 2100251) - France
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 1997 n°2100251 - Publication au BOPI 1997-10-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-14
Papier, carton et produits en ces matières;produits de l'imprimerie dont catalogues, imprimés, revues, brochures;photographies;papeterie;cartes.Assurances et finances;assurances contre les accidents en tous genre;contrat d'assurance paiements par acomptes;actuariat;affacturage affaires financières;affaires monétaires;affermage de biens immobiliers;agences d'assurances;agences de crédit;agences de logement;location d'exploitations agricoles;location d'appartements crédit-bail;affaires bancaires;établissements de baux;caisses de prévoyance;constitution de capitaux;cautions (garanties);opérations de change;émission de chèques;courtage;épargne situations financières;fiscales, immobilières;expertises fiscales;gérance de fortunes;prêts sur gage ou non;assurance contre l'incendie;assurance-maladie, assurance-maritime;transactions financières; assurance loisirs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PASSEPORT SANTE INTERNATIONAL"
