Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "FORTEL"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant FORTEL dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

HAUT DÉBIT À TOUS LES ÉTAGES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3068556
Date de dépôt: 4 décembre 2000
Date d'expiration: 4 décembre 2010

Classes: 00 09 38

FORTEL

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3042918
Date de dépôt: 25 juillet 2000

Classes: 00 09 38

FORTEL PLUS

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92426534
Date de dépôt: 8 juillet 1992
Date d'expiration: 8 juillet 2022

Classes: 00 29 30